Article 4 : Tarifs :
Les prix figurant sur le site www.h2opassion.fr sont en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. S’agissant des produits expédiés hors UE ou dans les DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes, taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les produits sont généralement disponibles en stock et sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures. Dans le cas contraire, h2o passion préviendra par courrier électronique l’acheteur du délai d’approvisionnement annoncé par ses fournisseurs. L’acheteur pourra ainsi confirmer ou non le maintien de sa commande. Dans ce cas, h2o passion pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de son choix, soit remboursé. 

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à H2O Pasion pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.
H2O Passion s’engage à rembourser l’acheteur qui aura exercé sont droit de rétractation, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectuera par carte bancaire (Visa – Mastercard), chèque, virement bancaire ou Paypal.
Pour certains achats, nous nous réservons le droit de vous demander des documents complémentaires directement ou par l'intermédiaire de notre société de contrôle.
En vertu de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de H2O Passion jusqu'à leur paiement intégral.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de H2O Passion.
L'acheteur a le choix lors de sa commande de prendre ou non une assurance lors du transport de la marchandise.
Nous vous conseillons de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à H2O Passion.
Selon le poids des marchandises, les commandes expédiées des locaux H2O PASSION en France Métropolitaine par :
- Colissimo pour les colis de moins de 1 kg (ou de valeur inférieure à 100 €). Pas de livraison le dimanche.
- Chronopost pour les colis de 1 à 30 kg (ou de valeur supérieure à 100 €). Pas de livraison le samedi, ni le dimanche.
Pour toute expédition dans les DOM-TOM ou à l'international, veuillez nous contacter pour un devis.

Un numéro de suivi de votre colis vous sera fourni au moment de l'expédition de votre commande.

Garantie
Tous les produits fournis par H2O Passion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à H2O PASSION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : H2O Passion 4, rue du Cimetière 67410 DRUSENHEIM. La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant ou de l'importateur officiel s'applique selon leurs prérogatives lorsque ceux-ci offrent des garanties supérieures. Tous les produits vendus par H2O PASSION bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d’une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal.
Pour que la garantie soit applicable et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec H2O PASSION pour diagnostic, puis, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture et de son numéro de retour préalablement attribué par H2O PASSION. Le matériel, réparé ou échangé, vous sera retourné aux frais de H2O PASSION en France métropolitaine. Pour toute autre destination, les frais de port de retour sont à votre charge.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
H2O PASSION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Euro-Voiles par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve
Euro-Voiles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de H2O PASSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance de STRASBOURG.